La durée de conservation des papiers personnels est différentes selon le type de documents.
Landes
secrétariat met à disposition la fiche pratique :
ASSURANCE
Type de document |
Durée de conservation |
Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement |
2 ans |
Contrat |
Durée du contrat + 2 ans |
Assurance-vie |
10 ans. Ce délai s'applique au bénéficiaire de l'assurance dès qu'il a connaissance du contrat |
Relevé d'information automobile |
Permanente |
Dommages corporels |
10 ans |
VÉHICULE
Type de document |
Durée de conservation |
PV pour amende forfaitaire |
3 ans |
Factures (achat, réparation...) |
Durée de conservation du véhicule + 2 ans en cas de revente |
Certificat d'examen du permis de conduire |
4 mois ou jusqu'à réception du permis |
BANQUE
Type de document |
Durée de conservation |
Chèques à encaisser |
1 an et 8 jours |
Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs |
2 ans à compter de la dernière échéance |
Relevés de compte, talons de chèque |
5 ans À noter : Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois |
FAMILLE
Type de document |
Durée de conservation |
Actes d'état civil (copies intégrales et extraits) |
Permanente |
Avis de versement d'allocations familiales |
3 ans |
Jugement de divorce, jugement d'adoption |
Permanente |
Acte de reconnaissance d'un enfant |
Permanente |
Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs |
Permanente |
Livret de famille |
Permanente |
IMPÔTS ET TAXES
Type de document |
Durée de conservation |
Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu |
3 ans à compter de l'année qui suit l'année d'imposition (exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu'à la fin 2012) |
Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) |
1 an 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement |
LOGEMENT
Type de document |
Durée de conservation |
Factures d'électricité et de gaz |
5 ans |
Factures d'eau |
5 ans |
Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet |
1 an |
Preuve de restitution de matériel (box) |
2 ans (à compter de la restitution) |
Factures liées aux travaux |
Gros-œuvre : 10 ans
Petits travaux : 2 ans |
Certificats de ramonage |
Durée d'occupation du logement + 1 an |
Attestations d'entretien annuel des chaudières |
Durée d'occupation du logement + 2 ans |
Titre de propriété |
Permanente |
Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès verbaux des assemblées générales de copropriété... |
10 ans |
Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer |
Durée de la location + 3 ans À noter : Ces délais s'appliquent aux logements loués comme résidence principale (vides ou meublés) |
Courrier de révision de loyer |
Durée de la location |
SANTE
Type de document |
Durée de conservation |
Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité |
2 ans |
Carte de mutuelle, demande de remboursement... |
Variable selon l'organisme |
Ordonnances |
1 an minimum À noter : - Délivrance de lunettes : 3 ans (personne de plus de 16 ans) - Délivrance d’audio prothèses : pas de délai
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Preuves du versement d'indemnités journalières |
Jusqu'à liquidation des droits à la retraite |
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé |
Permanente À noter : Carnet de santé d'un enfant à conserver au moins jusqu'à sa majorité |
Certificats, examens médicaux, radiographies |
Permanente |
TRAVAIL
Type de document |
Durée de conservation |
Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail. |
Jusqu'à liquidation de la retraite À noter : Le salarié dispose de 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire |
Attestation assedic ou pôle emploi |
Jusqu'à obtention de l'allocation chômage. Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite |
Échéances allocations chômage |
3 ans À noter : Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite. |
Titres de paiement de la pension de retraite |
Permanente À noter : Documents utiles pour le calcul des droits à la pension de réversion |
Papiers d'une personne décédée
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Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès. |
Source : www.economie.gouv.fr
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Valérie : 06 51 10 83 75
E-mail : landes.secretariat@gmail.com
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